J.O. Numéro 257 du 6 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17491

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Arrêté du 18 octobre 2001 portant radiation (services déconcentrés)


NOR : DEFP0102230A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 octobre 2001, il est mis fin le 1er juillet 2001 au détachement en qualité d'attaché territorial auprès du conseil général de Loir-et-Cher de M. d'Izarn de Villefort (Philippe), délégué des services déconcentrés du ministère de la défense.
M. d'Izarn de Villefort (Philippe) est réintégré dans le corps des directeurs délégués principaux et délégués des services déconcentrés du ministère de la défense, à compter du 1er juillet 2001, en qualité de délégué des services déconcentrés.
M. d'Izarn de Villefort (Philippe), délégué des services déconcentrés du ministère de la défense, nommé et titularisé dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel le 1er juillet 2001, est, à compter de cette même date, radié des contrôles du personnel du ministère de la défense.